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Mentions légales

1. Éditeur du site

 

Nom de l'entreprise : Sexpair®

Statut juridique : Auto-entrepreneur

Siège social : 10 rue des Pêcheurs, 67400 Illkirch-Graffenstaden, France 

RCS : 910 999 473 00028

Directrice de la publication : Laetitia Rebord 

Contact : Formulaire 

 

2. Hébergement du site

 

Nom de l'hébergeur : Wix®

Adresse de l'hébergeur : 19 BOULEVARD MALESHERBES, 75008 PARIS France

 

3. Propriété intellectuelle

 

L'ensemble du contenu du site sexpair.fr incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Sexpair® à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres entreprises partenaires ou auteurs.

 

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit exprès de Sexpair®. 

 

4. Protection des données personnelles

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter la gérante via ce formulaire

 

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de relation commerciale et à des fins de communication.

 

5. Limitation de responsabilité

 

Sexpair® ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

 

Sexpair® ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

 

6. Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l'occasion de l'utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

 

En tout état de cause Sexpair® ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

7. Cookies

 

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8. Droit applicable et juridiction compétente

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site sexpair.fr est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Strasbourg.

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